Informations légales

Conditions d'utilisation.

Elles régissent l'usage de avecstudy.fr et du service AvecStudy. Le contrat signé avec l'établissement prévaut sur cette page pour tout ce qu'il traite.

1. Objet

AvecStudy est un nom commercial du service en ligne édité par Nouh Tifouti, Entrepreneur individuel (SIRET 979 992 443 00023). Il permet à un établissement scolaire d'organiser les séances, les devoirs, les copies, les corrections et l'entraide de ses classes. Il est fourni à l'établissement dans le cadre d'une licence annuelle établie sur devis — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Deux principes qui ne changent pas

L'établissement contracte, pas les personnes. Aucun élève ni enseignant n'accepte de conditions à titre individuel pour accéder à son cours, et aucun ne paie.
Un impayé ne touche pas les élèves. Un retard de règlement donne lieu à une relance administrative auprès des contacts habilités — jamais à un message aux élèves, ni à une suppression automatique des cours.

3. Comptes et accès

Les comptes sont créés, affectés et révoqués par l'établissement. Un compte est personnel : il ne se prête pas et ne se partage pas. Les identifiants remis à la rentrée comportent un mot de passe temporaire, à changer à la première connexion.

Chaque compte n'accède qu'à son périmètre : un enseignant aux classes où il est affecté, un élève à ses propres classes, un administrateur aux comptes de son établissement. L'éditeur n'accède aux contenus d'un établissement que sur autorisation écrite, tracée et limitée dans le temps.

4. Usage acceptable

Le service sert au travail scolaire. Sont notamment interdits : la publication de contenus illicites, le harcèlement, la tentative d'accès à des données d'un autre compte ou d'un autre établissement, l'extraction automatisée massive de contenus, et toute action visant à contourner les contrôles d'accès.

Un manquement est traité avec l'établissement. Les mesures de modération internes relèvent de l'établissement, qui désigne ses modérateurs.

5. Contenus

Les contenus pédagogiques déposés restent la propriété de leur auteur ou de l'établissement, selon ce que prévoit le contrat. AvecStudy n'acquiert aucun droit d'exploitation sur ces contenus, ne les réutilise pour aucun autre usage et ne les cède à aucun tiers. Voir les mentions légales.

6. Disponibilité et maintenance

Le service peut être interrompu pour maintenance. Les interventions planifiées sont annoncées à l'établissement. Les objectifs de disponibilité et de reprise, lorsqu'ils sont convenus, figurent au contrat de l'établissement.

7. Données personnelles

Le traitement des données, les durées de conservation, les sous-traitants et l'exercice des droits sont décrits sur la page confidentialité. Pour les données scolaires, l'établissement est responsable de traitement et AvecStudy agit comme sous-traitant.

8. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des établissements sous contrat avant son entrée en vigueur.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable.

Ce que le contrat de l'établissement précise en plus

Les points ci-dessous ne sont pas fixés sur cette page : ils sont négociés et écrits dans le contrat signé avec chaque établissement, parce qu'ils dépendent de son organisation.

Parties et objet: Qui contracte avec qui : l'éditeur, l'entité acheteuse (qui n'est pas toujours l'établissement bénéficiaire) et l'établissement où le service est utilisé.
Durée et renouvellement: Durée de la licence, dates de service, modalités de renouvellement. Le renouvellement est proposé, jamais tacite.
Effectif et dépassement: L'effectif est fixé au devis. Un dépassement ouvre une discussion contractuelle, sans prélèvement automatique ni blocage de la rentrée.
Disponibilité: Niveau de service visé et modalités de mesure, convenus au contrat.
Sauvegarde et restitution: Fréquence des sauvegardes, objectifs de reprise, et conditions d'export des données en fin de contrat — y compris la période de lecture seule après expiration.
Sous-traitance et protection des données: Instructions, confidentialité, sécurité, sous-traitants ultérieurs, assistance, incidents, restitution ou suppression, audits.
Usage acceptable: Ce que l'établissement s'engage à ne pas faire, et ce qui se passe en cas de manquement. Aucune sanction ne vise un élève : le contrat lie l'établissement.
Résiliation: Motifs, préavis, et sort des données. Une résiliation ne déclenche jamais une suppression immédiate des travaux.