Informations contractuelles
Confidentialité.
Ce que study. traite, ce qu'il ne collecte pas, et pendant combien de temps. Écrit pour être compris par un élève autant que par une direction.
Ce qui est traité
- Identité scolaire : prénom, nom, et un identifiant d'origine fourni par l'établissement
- Classe et groupes, avec les dates d'inscription
- Contenus pédagogiques : cours, devoirs, copies, corrections, messages d'entraide
- Données de compte et traces techniques utiles au fonctionnement et à la sécurité
- Pour les adultes uniquement : adresse électronique professionnelle
Ce qui n'est jamais demandé
- Date de naissance
- Adresse familiale
- Numéro de sécurité sociale
- Données de santé, et motif d'absence
- Adresse électronique des élèves
- Données de localisation
Ce qui ne se produit pas
- Aucune publicité, ciblée ou non.
- Aucune revente ni mise à disposition de données à un tiers commercial.
- Aucun profil public, aucun classement entre élèves.
- Aucun entraînement d'intelligence artificielle sur les travaux des élèves — study. ne comporte aucune fonctionnalité d'IA.
- Aucun enregistrement vidéo des sessions, aucune capture des champs de mot de passe.
Durées de conservation proposées
Ce sont des choix de conception, à faire valider dans le contrat de chaque établissement. Ce ne sont pas des obligations légales universelles, et ils ne s'appliquent pas avant d'avoir été acceptés.
| Donnée | Durée proposée |
|---|---|
| Fichier d'import et données de préparation | Suppression sous 7 jours après la fin du traitement |
| Lot de fiches d'accès | 24 heures au maximum ; les secrets sont invalidés séparément |
| Messages d'entraide | Année scolaire + 3 mois, sauf dossier signalé justifié |
| Cours, copies et corrections | Année scolaire + 12 mois pour restitution, puis purge selon la décision validée |
| Journaux techniques | 30 jours ; événements de sécurité 6 mois |
| Demande de devis sans suite | 12 mois, puis suppression ou anonymisation |
| Documents comptables | Durée légale applicable, à confirmer avec le conseil comptable |
Exercer vos droits
Dans un service scolaire, c'est en général l'établissement qui détermine les finalités du traitement : c'est donc à lui que les demandes s'adressent en premier, et il dispose d'un délégué à la protection des données. Le circuit exact sera précisé pour chaque établissement dans le contrat, avec le contact à joindre.
Un clic de consentement d'un élève mineur ne saurait à lui seul fonder le service : la base légale est établie avec l'établissement, pas demandée à l'élève.
Sécurité
Les mécanismes de protection des accès, et leur état réel d'avancement, sont décrits sur la page sécurité.