Informations légales
Confidentialité.
Ce que AvecStudy traite, ce qu'il ne collecte pas, et pendant combien de temps. Écrit pour être compris par un élève autant que par une direction.
Ce qui est traité
- Identité scolaire : prénom, nom, et un identifiant d'origine fourni par l'établissement
- Classe et groupes, avec les dates d'inscription
- Contenus pédagogiques : cours, devoirs, copies, corrections, messages d'entraide
- Données de compte et traces techniques utiles au fonctionnement et à la sécurité
- Pour les adultes uniquement : adresse électronique professionnelle
Ce qui n'est jamais demandé
- Date de naissance
- Adresse familiale
- Numéro de sécurité sociale
- Données de santé, et motif d'absence
- Adresse électronique des élèves
- Données de localisation
Durées de conservation
Les durées annoncées publiquement, et celles appliquées aux données scolaires, qui suivent le contrat de l'établissement.
| Donnée | Durée | Précision |
|---|---|---|
| Demandes commerciales | 3 ans après le dernier contact | sauf obligation légale différente |
| Comptes et contenus scolaires | Durée du contrat de l'établissement | puis suppression ou restitution selon ce que le contrat prévoit |
| Journaux de sécurité | 6 mois | conservés pour détecter et traiter les incidents |
| Journaux techniques | 30 jours | diagnostic de panne uniquement |
| Fichier d'import et données de préparation | Suppression sous 7 jours après la fin du traitement | Selon le contrat de l'établissement |
| Lot de fiches d'accès | 24 heures au maximum ; les secrets sont invalidés séparément | Selon le contrat de l'établissement |
| Messages d'entraide | Année scolaire + 3 mois, sauf dossier signalé justifié | Selon le contrat de l'établissement |
| Cours, copies et corrections | Durée du contrat de l'établissement, puis suppression ou restitution | Selon le contrat de l'établissement |
| Documents comptables | Durée légale applicable | Selon le contrat de l'établissement |
Sous-traitants
Ces prestataires interviennent pour notre compte, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance.
| Sous-traitant | Rôle | Données confiées |
|---|---|---|
| Vercel | Hébergement de l'application web | Journaux techniques de requêtes |
| Supabase | Base de données, authentification et stockage de fichiers | Identité scolaire, inscriptions, contenus pédagogiques, copies, comptes et traces techniques |
Ce qui ne se produit pas
- Aucune publicité, ciblée ou non.
- Aucune revente ni mise à disposition de données à un tiers commercial.
- Aucun profil public, aucun classement entre élèves.
- Aucun entraînement d'intelligence artificielle sur les travaux des élèves — AvecStudy ne comporte aucune fonctionnalité d'IA.
- Aucun enregistrement vidéo des sessions, aucune capture des champs de mot de passe.
- Aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience tiers.
Qui est responsable de quoi
Dans un service scolaire, c'est l'établissement qui détermine les finalités du traitement des données de ses élèves : il en est le responsable de traitement, et AvecStudy agit comme sous-traitant pour son compte. Pour les demandes commerciales déposées sur ce site, en revanche, l'éditeur est responsable de traitement.
Un clic de consentement d'un élève mineur ne saurait à lui seul fonder le service : la base légale est établie avec l'établissement, pas demandée à l'élève.
Exercer vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Si vous êtes élève, parent ou enseignant, adressez-vous d'abord à votre établissement et à son délégué à la protection des données : c'est lui qui décide des traitements scolaires.
Pour les données que vous nous avez transmises directement — une demande de démonstration, par exemple — écrivez à l'éditeur : nireo.contacte@gmail.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Hébergement
L'application est hébergée par Vercel (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis). Les données, l'authentification et les fichiers sont confiés à Supabase. Les coordonnées légales complètes figurent dans les mentions légales — SIRET de l'éditeur : 979 992 443 00023.
Sécurité
Les mécanismes de protection des accès et leurs limites sont décrits sur la page sécurité.